Copropriétés & divisions en volumes
Présentation des services
La mise en copropriété ou la division en volumes permet de structurer juridiquement un immeuble ou un ensemble immobilier en plusieurs entités privatives ou indépendantes.
- La copropriété est utilisée pour répartir un bâtiment en plusieurs lots privatifs (logements, locaux commerciaux…) avec des parties communes définies. Elle s'applique aussi bien à des immeubles existants qu’à des projets neufs en VEFA.
- La division en volumes, elle, permet de distinguer juridiquement des entités indépendantes, sans parties communes. Elle est souvent utilisée pour les projets complexes ou mixtes.
Dans les deux cas, le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à établir les plans de copropriété. Il réalise également les calculs de superficie Carrez et l’état descriptif de division, appelé EDD, nécessaire à la mise en copropriété ou à la division en volume.
Dans quels cas faire appel à GEOEXPERT ?
- La mise en copropriété d’un immeuble existant (division en appartements, local professionnel, etc.)
- L’établissement de la copropriété d’un immeuble neuf dans le cadre d’une promotion immobilière
- La création de volumes juridiques distincts dans un projet mixte (privé/public par exemple)
- La répartition des tantièmes de charges et la rédaction de l’état descriptif de division
- La modification d’une copropriété existante (division/réunion de lots, modification des surfaces, changement de destination, mise à jour d’un état des lieux anciens...)
Vous préparez un projet d’aménagement urbain ?
