Urbanisme
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Nos missions
- Autorisations d’occupation du sol
- Permis d’aménager
- Opération d’aménagement urbain
- Planification urbaine
- Outils de financement de l’urbanisme
Autorisations d’occupation du sol
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes : permis d’aménager, déclaration préalable et éventuellement permis de démo-lir et/ou de construire.
En amont, le géomètre-expert doit établir une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme.
Il doit vérifier si le projet est concerné par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou aménagements.
Ensuite, le géomètre-expert procède à la conception du projet et élabore le dossier administratif.
Permis d’aménager
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme.
Opération d’aménagement urbain
Une opération d’aménagement urbain n’étant soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager a pour objet de mettre en œuvre un projet, qu’il soit relatif à l’habitat, à l’activité économique, au tourisme, aux loisirs. Ce projet peut intégrer tout ou partie de ces éléments avec éventuellement des équipements collectifs, tout en sauvegardant et en met-tant en valeur les espaces naturels et le patrimoine.
Le géomètre-expert intervient généralement dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire (en interne ou en équipe,) notamment pour l’étude d’impact et pour la conception urbaine du projet.
- Approche urbanistique : dresser un diagnostic et un état des lieux, mener une étude de faisabilité et formuler des propositions d’aménagement, concevoir le projet, en analyser et en compenser les impacts
- Approche topographique et foncière
- Approche technique : conduire une étude technique et financière en matière de VRD et de traitement urbain des espaces en recherchant des solutions alternatives conformes aux principes du développement durable
- Approche juridique
Planification urbaine
La planification urbaine est une prestation d’études et de conseils auprès des collectivités territoriales. Elle a pour objet de conduire la réflexion et de produire les documents nécessaires à la programmation du développement du territoire communal ou intercommunal. Il peut s’agir, entre autre, d’études pour la réalisation de schéma de cohérence territoriale (Scot), plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale. Elle peut également se limiter à des réflexions préalables ou postérieures à l’établissement de ces documents qui peuvent correspondre, sur un quartier donné, à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; celles-ci pourront conduire à des adaptations du document d’urbanisme (révision ou modification).
La mission consiste à coordonner le développement et la création des espaces urbains ou péri urbains tout en garantissant un équilibre entre la protection et l’aménagement durable des territoires.
Le géomètre-expert élabore les documents permettant à la collectivité territoriale de formaliser ses choix d’aménagement et de développement durable pour les années à venir, sur la base d’un projet politique confronté à un diagnostic territorial prospectif.
Outils de financement de l’urbanisme
Il s’agit de dresser, pour le compte d’une collectivité territoriale, le bilan prospectif des outils de financement de l’aménagement de son territoire, en ciblant uniquement les contributions d’urbanisme (taxes et participations).
La mission du géomètre-expert consiste à étudier, soit sur un quartier donné, soit sur l’ensemble du territoire communal, le programme d’équipements publics nécessaires à l’urbanisation du quartier ou au développement de la commune. Il établira ensuite l’estimation financière de ces équipements publics par éléments de programme en fonction du projet urbain (généralement planifié par un document d’urbanisme). Enfin, le géomètre-expert analysera les différents outils de financement (TA, projet urbain partenarial, TA majorée, etc.) au regard du pro-gramme de constructions attendu afin de proposer l’outil le plus adapté permettant à la commune de faire participer les aménageurs et constructeurs à la réalisation du programme d’équipements publics.
La mission peut conduire à réaliser un audit pour déterminer si l’instauration d’un versement pour sous-densité sur un secteur déterminé est justifiée.
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